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PRESTATION CANADIENNE D’URGENCE – L’AIDE TANT ESPÉRÉE N’EST PAS GARANTE DE FAIRE AUTANT D’HEUREUX

Mis à jour : avr. 19


Auteur: Elsa Rizkallah, avocate, en collaboration avec Amélie D'Assylvas, assistante juridique

Actualisé le 15 avril 2020


PRESTATION CANADIENNE D’URGENCE / L’AIDE TANT ESPÉRÉE N’EST PAS GARANTE DE FAIRE AUTANT D’HEUREUX QU’ANNONCÉS


Depuis le début de la crise que nous traversons actuellement, d'aucuns se demandent comment ils réussiront à s'en sortir indemnes.


Travailleurs autonomes, salariés, entrepreneurs, tous ont réagi rapidement et continuent de réagir aux contre-coups de cette pandémie.


Financièrement parlant, le Québec à l'instar du monde entier, est inquiet de la situation et se demande quand la vie reprendra son cours normal?


En attendant de le faire, le gouvernement fédéral a annoncé qu'il ne laisserait personne dans une situation financière précoce et présenté la PCU ou Prestation canadienne d’urgence mais encore faut-il pouvoir se qualifier au programme promis.


À partir du 6 avril 2020, tous les Canadiens nés en janvier, février et mars pourront faire leur demande en ligne ou par téléphone afin d’espérer pouvoir obtenir la Prestation canadienne d’urgence et ainsi de suite les jours suivants pour les Canadiens nés les mois d’après.


La deuxième période d'admissibilité a débuté le 13 avril dernier.


Le 15 avril 2020, le premier ministre Trudeau a annoncé dans son point de presse quotidien ce qui suit:


• les travailleurs pourront gagner jusqu’à 1 000 $ par mois pendant qu’elles reçoivent la PCU; • la PCU pourra être demandée par un travailleur saisonnier qui a épuisé ses prestations normales d’assurance-emploi et qui n’est pas en mesure de reprendre son travail saisonnier en raison de l’éclosion de la COVID-19; • la PCU pourra être demandée par un travailleur qui a récemment épuisé son droit aux prestations normales d’assurance-emploi et qui n’est pas en mesure de trouver un emploi ou de retourner au travail en raison de la COVID-19.


Pour y être admissible, la personne doit avoir gagné un revenu minimal de 5 000 $ dans les 12 mois précédent la demande, ne pas avoir eu de revenu en lien avec son emploi ou son travail autonome pendant au moins 14 jours consécutifs pour la période initiale de quatre semaines et avoir dû cesser de travailler en raison du COVID-19. La prestation à être versée le sera pour une période maximale de 16 semaines et ce, à raison de 2 000,00$ mensuellement.


L’incertitude pour des cas particuliers demeure toujours présente. En effet, si un travailleur autonome bénéficiait déjà de la prestation pour Soutien aux Travailleurs Autonomes offerte par Emploi-Québec, prestation lui permettant de travailler sur son entreprise en démarrage, ce dernier ne sait pas s’il aura, tout de même, droit à cette prestation d’aide d’urgence.

Du côté des travailleurs autonomes ayant vu leurs revenus diminués considérablement, la PCU semble maintenant leur être possible. Idem pour les travailleurs autonomes qui se versaient un salaire sous forme de dividendes, il semble qu’une demande pour la prestation peut être envisagée. Une fois de plus, par contre, chaque cas en sera un d’espèce.

Notre équipe peut vous assister pour plus de clarifications.


Pour plus d'informations sur le sujet, visitez le site du Gouvernement fédéral au:

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/prestations/faire-demande-pcu-aupres-arc.html.


Cet article ne constitue pas un avis juridique. L’équipe de MTLex, boutique juridique est à votre écoute durant cette période complexe et reste à votre disposition pour répondre à vos questions. Nous vous invitons à nous contacter ici afin de nous soumettre toute situation particulière

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