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DROIT DES AFFAIRES

Vous avez des projets, nous pouvons vous accompagner à les exécuter. Nous offrons des services axés sur les résultats, accessibles et personnalisés selon vos objectifs et échéances. Nous pouvons également servir d'alliés, au quotidien, dans le développement et la gestion de votre entreprise, par des abonnements mensuels vous donnant droit à des consultations périodiques selon vos besoins.

Notre équipe intervient dans divers domaines, notamment:

  • incorporation

  • convention de société, de partenariat et coopérative

  • acquisition et fusion

  • réorganisation d'entreprise

  • dissolution et liquidation

  • financement et garanties

  • recouvrement de créances

  • rédaction et révision de convention entre actionnaires

  • franchisage

  • transactions immobilières

  • rédaction et révision de contrats commerciaux (conditions de vente, contrat de service, licence d'utilisation)

  • rédaction et révision de baux commerciaux

  • propriété intellectuelle (marque de commerce, rédaction et négociation de licence)

  • droit des technologies de l'information